Participation du groupe local de Bordeaux à l’enquête publique sur le RLPi

Ceci est notre lettre que vous avons déposée en main propre au Commissaire enquêteur M. Gérard CHARLES le vendredi 5 mai 2017.

L’association Résistance à l’Agression Publicitaire souhaite réagir pour l’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal qui prendra fin le 5 mai 2017.

La liberté de non-réception n’est pas encore respectée

Dans le bilan de la concertation du Règlement Local de Publicité intercommunal de Bordeaux Métropole à la page 20, pour la proposition d’interdiction totale de la publicité, il est écrit que cette proposition, portée pourtant par le plus grand nombre des internautes, n’a pu être retenue dans le RLPi, afin de respecter la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie. Nous considérons que ces libertés sont un bien absolu et qu’il ne faut pas y toucher.
En revanche, il y a un droit corollaire qui est la liberté de non réception à savoir que tout le monde a le droit de s’exprimer mais tout le monde a aussi le droit de choisir qu’un message lui soit imposé ou pas. Pour mettre mettre en œuvre cette liberté, il faut réduire la taille des publicités au format de 50cm x 70cm et les placer dans des panneaux de 2m². Ce format garantit cette liberté car on est obligés de s’approcher du panneau pour recevoir le message. En s’approchant du panneau, on donne son consentement pour recevoir le message.
Nous souhaiterions que Bordeaux Métropole mette en place une vraie liberté de non-réception.

L’hostilité vis-à-vis de la publicité

Tout au long de ce bilan, on parle de l’hostilité des personnes ayant participé à la consultation vis-à-vis de la publicité. Il y est écrit page 13 que la médiatisation de la décision de la ville de Grenoble de mettre un terme à son contrat de concession d’affichage attise ce sentiment d’hostilité. Nous ne sommes pas d’accord, l’hostilité des gens est indépendante de la décision de Grenoble. L’exemple de cette ville, citée dans les avis déposés par les citoyens n’est qu’un exemple pour illustrer le fait qu’ils souhaiteraient être moins exposés à la publicité.
De plus nous souhaiterions rappeler que selon un sondage paru dans Sud-Ouest web le 15/02/2016, à la question « Pensez-vous que la profusion de panneaux publicitaires engendre une pollution visuelle ? », les sondés ont répondu « oui » à 92.7% (pour 1268 participants).
De même selon un autre sondage paru dans Sud-Ouest web, le 27/11/2014, à la question « Seriez-vous favorable à l’adoption d’une décision à la grenobloise, à savoir supprimer la publicité affichée dans le centre-ville de Bordeaux », les sondés « oui » à 85 % (pour 1500 votants).
Ces éléments montrent que l’hostilité des gens est générale et dure depuis de nombreuses années.
Actuellement il y a 1815 panneaux publicitaires pour une surface totale de 11790 m² (2014_02_Cadre_et_Cite_rapport provisoire effectué par Cadre&Cité). Le bilan de la concertation indique que la volonté de Bordeaux Métropole est de limiter la pollution visuelle, à travers une diminution du nombre de panneaux et de la taille des formats. Avec la dernière version du RLPi, pourriez-vous partager au public, le pourcentage de diminution des panneaux en nombre et en surface afin que les citoyens puissent constater les améliorations promises par Bordeaux Métropole ?

Un manque d’effort sur les extinctions nocturnes

Bordeaux Métropole a choisi de conserver la période d’extinction des enseignes définie par la loi, à savoir de 1h à 6h du matin.
Nous aurions pensé qu’à l’heure du changement climatique et des économies d’énergie, la métropole aurait fait un effort sur ce sujet afin de montrer l’exemple aux citoyens.
De même nous aurions pensé qu’elle aurait été sensible à l’argument de Clément Rossignol qui dit que « ce que nous pourrions proposer c’est que cette période d’extinction lumineuse la nuit soit amplifiée non pas simplement de 1h à 6h mais de 23h à 6h car on peut dire qu’à partir de 23h on peut arrêter de faire du shopping et éteindre les publicités lumineuses 2h de plus permettrait d’économiser l’équivalent de la consommation d’énergie de plusieurs milliers de familles (plus de 12 gigawatt-heure). »
En conclusion, nous encourageons vivement la métropole à être aussi ambitieuse que la ville de Libourne dont le Règlement Local de Publicité (également conçu par Cadre&Cité) est plus restrictif car les enseignes lumineuses (dont les enseignes numériques) y seront éteintes entre 23 heures et 7 heures » (2016_RLP_Libourne_validé).

Un RLPi qui discriminerait les citoyens

Le RLPi est découpé en de nombreuses zones. Ces différentes zones ont un traitement inégal concernant le niveau de protection de leur cadre de vie vis-à-vis de la publicité. Nous ne comprenons pas pourquoi les habitants du centre de Bordeaux auraient le droit d’être moins agressés par la publicité par rapport aux habitants des autres zones de la métropole.
Nous voulons une égalité de traitement entre les différents habitants de la métropole et en cela, nous souscrivons totalement à l’analyse de l’association Paysages de France : « Cette multiplication des zones trouve également sa source dans la logique même, profondément « perverse », du projet, lequel instaure donc une hiérarchie de droits entre habitants. » (voir le document « Projet RLPi Bordeaux Métropole (Gironde). Enquête publique. Observations de Paysages de France. 02-05-2017 » page 14, remis pour l’enquête publique).

Les cleantags : une future menace

Lors du conseil municipal de la ville de Bordeaux du 12/12/2016, monsieur Jean-Louis David a fait un long exposé sur les cleantags qu’il a transmis à la Vice-Présidence de la Métropole (voir la délibération du conseil municipal n°2016_12_D-2016527_RLPi). Nous pensons que l’interdiction des cleantags, vu leur impact négatif sur les villes, auraient fait l’unanimité des communes de la métropole mais nous n’avons pas vu de disposition concernant ces dispositifs dans le RLPi.

La Taxe Locale de Publicité Extérieure rapporte peu

Vu la réaction de certains avis de l’enquête publique, nous souhaiterions casser le mythe selon lequel la TLPE rapporte beaucoup d’argent aux municipalités. Pour prendre un exemple, en 2015, la TLPE a rapporté à la ville de Bordeaux la somme de 1 030 000 € pour un budget total de 410 137 993,27 € soit 0,25 % du budget. (note du rédacteur : ceci n’était pas présent dans la lettre que nous avions déposée mais nous vous mettons la source exacte : page 20 libellé « Taxes locales sur la publicité extérieure » du budget primitif 2016)
Nous constatons que la publicité s’impose dans l’espace public alors qu’elle ne rapporte que 4,1€ par année pour chaque bordelais.
Par exemple, à l’extrême si le RLPi diminuait la publicité de 50 %, cela ne représenterait que 2€ par an et par bordelais. La diminution de la TLPE suite à une forte diminution des panneaux ne serait donc pas vraiment impactante.
Nous souhaitons donc que l’on arrête de dire que la diminution de la TLPE engendrerait une forte hausse d’impôts. Cette idée ne doit donc pas Bordeaux Métropole de diminuer le nombre des panneaux de publicités.

Une présentation fastidieuse du RLPi

Comme toutes les consultations publiques, celle sur le RLPi n’a pas attiré les foules. Il faut dire que le sujet est très technique et peu abordable. Sur le site de la concertation, il y a marqué cette phrase « Comment participer à l’enquête publique ? […] Consultez le dossier complet ». Ce dossier complet contient plusieurs centaines de pages sans version synthétique pouvant permettre à des citoyens de rentrer vraiment dans le sujet.

Notre soutien à l’association Paysages de France

Enfin notre association souhaite remercier l’association Paysages de France pour le travail d’expertise qu’elle a réalisé à travers le document « Projet RLPi Bordeaux Métropole (Gironde). Enquête publique. Observations de Paysages de France. 02-05-2017 ».
Nous soutenons sans réserve leur analyse du RLPi de Bordeaux Métropole et notamment leur conclusion : ce « projet dont tout démontre qu’il est essentiellement taillé sur mesure pour
répondre aux intérêts des afficheurs et non à ceux des habitants de la métropole de Bordeaux. En conséquence, l’association Paysages de France demande un réexamen complet dudit projet. ».
Vous avez indiqué sur le site de la participation concernant cette enquête : «Tous les avis exprimés seront examinés pour éventuellement adapter le règlement, avant son adoption définitive.». Nous espérons donc que vous entendrez la voix de notre association et de celle de Paysages de France.

Le groupe local de Bordeaux de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire

 

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